Conditions generales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON BEGETUBE
1. Généralités.
1.1. Toutes les offres, confirmations de commande, commandes, factures ainsi que tous les autres documents émanant de BEGETUBE et contrats conclus avec BEGETUBE sont soumis aux présentes conditions de vente et de livraison.
Ces dernières peuvent également être consultées sur le site Internet de BEGETUBE:
www.begetube.com.
Par le simple fait d’une commande le client-acheteur est censé accepter les présentes conditions de vente et de livraison. Les conditions générales, quelle que soit leur dénomination, du client-acheteur qui divergent des présentes conditions de vente et de livraison de BEGETUBE ne peuvent être appliquées et ne sont pas opposables à BEGETUBE, sauf acceptation expresse et écrite par BEGETUBE préalablement à quelconque conclusion de contrat.
1.2. La nullité ou le caractère non exécutoire de l’une des clauses des présentes conditions de vente et de livraison ne porte pas atteinte à la validité ni au caractère exécutoire des autres clauses.
Dans la mesure où les présentes conditions de vente et de livraison sont également établies dans une autre langue que le néerlandais, c’est toujours le texte néerlandais qui sera décisif en cas de litige.
2. Devis.
2.1. Les devis émanant de BEGETUBE sont, à tout moment, sans engagement et non contraignants.
Dès lors, les quantités, les prix unitaires et le prix total mentionnés dans les devis sont à tout moment uniquement à titre indicatif.
Les prix unitaires et le prix total mentionnés dans les devis peuvent toujours être adaptés tel que le prévoit entre autres le point 4.3.
2.2. Les commandes du client-acheteur qui font suite à un devis de BEGETUBE, sont uniquement contraignantes après acceptation de celles-ci par BEGETUBE dans une confirmation de commande émanant de cette dernière. En cas de différence entre la commande du client-acheteur et la confirmation de commande de BEGETUBE, seule la confirmation de commande de BEGETUBE est contraignante.
BEGETUBE peut, pour sa part, renoncer à la confirmation de commande précitée, sans porter préjudice de l’applicabilité des présentes conditions de vente et de livraison.
3. Offres.
3.1. Les offres émanant de BEGETUBE contiennent (1) des prix unitaires, (2) un prix total et (3) les quantités ainsi que (4) un métré descriptif. Les offres sont contraignantes pendant la durée indiquée par BEGETUBE (date de validité).
3.2. Une commande par un client-acheteur faisant suite à une offre de BEGETUBE, est encore confirmée par cette dernière au moyen d’une confirmation de commande.
En cas de différence entre la commande du client-acheteur et la confirmation de commande de BEGETUBE, seule la confirmation de commande de BEGETUBE est contraignante.
BEGETUBE peut, pour sa part, renoncer à la confirmation de commande précitée, sans porter préjudice de l’applicabilité des présentes conditions de vente et de livraison.
3.3. Le métré descriptif et, le cas échéant, le plan d’exécution qui est fourni par BEGETUBE à titre de service, sont établis sur la base des données communiquées par le client-acheteur. Le client-acheteur est dès lors entièrement responsable de l’exactitude des données qu’il communique.
BEGETUBE n’est pas responsable si, par la suite, le client-acheteur apporte lui-même des modifications au plan d’exécution qui lui est livré à titre de service.
4. Prix et modifications de prix.
4.1. Les prix sont mentionnés dans le catalogue de BEGETUBE et sont entendus hors TVA et autres impôts et taxes éventuellement imposés par les autorités.
4.2. Les prix unitaires et le prix total mentionnés dans les devis sont à titre indicatif. Les prix unitaires et le prix total repris dans les offres sont contraignants et valables pendant la durée de l’offre.
4.3. Les modifications de prix sont préalablement communiquées par écrit aux clients un mois calendrier avant leur application effective.
Les modifications de prix n’ont aucune influence sur les offres en cours dont la durée de validité n’a pas expirée.
5. Livraison – modalités de livraison et transfert de risque
5.1. Délai de livraison : Sauf accord écrit contraire entre les parties, les délais de livraison mentionnés sont à titre indicatif et non contraignants pour BEGETUBE. Un éventuel retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat à charge de BEGETUBE.
5.2. Lieu de livraison : Les marchandises sont livrées au lieu indiqué dans la confirmation de commande. Soit (1) la livraison se fait aux entrepôts de BEGETUBE, soit (2) la livraison est faite sur place (établissement du client-acheteur ou lieu indiqué par le client-acheteur).
Par défaut de quelconque contrat écrit relatif au lieu de livraison tel que confirmé dans la confirmation de commande de BEGETUBE, les marchandises sont censées devoir être livrées dans l’établissement du client-acheteur.
5.3. En cas de livraison dans les entrepôts de BEGETUBE, le client-acheteur doit venir enlever les marchandises et les réceptionner dans les 48 heures après la demande d’enlèvement de BEGETUBE. Au moment de la réception, le client-acheteur ou son préposé est tenu de signer le bon d’expédition pour accuser la réception des marchandises livrées.
En cas de livraison sur place et à défaut d’un quelconque accord sur le mode de transport dans la confirmation de commande de BEGETUBE, BEGETUBE peut choisir d’effectuer la livraison avec son propre moyen de transport ou par l’intermédiaire d’une société de transport tierce.
En cas de livraison par ses propres moyens, les marchandises sont transportées aux risques et à charge de BEGETUBE.
En cas de livraison par l’intermédiaire d’une société de transport tierce, les marchandises sont transportées pour le compte du client-acheteur.
En cas de livraison sur place, le client-acheteur ou son préposé est tenu de réceptionner les
marchandises en signant le bon d’expédition.
5.4. Les marchandises livrées restent la propriété de BEGETUBE jusqu’au paiement complet par le clientacheteur de l’intégralité du prix d’achat, des intérêts et des frais. Toutefois, le risque lié aux marchandises est transféré au moment de la livraison.
6. Plaintes – Responsabilité – Garantie.
6.1. DEFAUTS VISIBLES ET NON-CONFORMITE.
Le client-acheteur est tenu de prendre immédiatement livraison des marchandises livrées et de les contrôler.
Toutes les plaintes relatives à des défauts visibles et à des non-conformités, comme une livraison incorrecte, une dégradation des marchandises et des quantités incorrectes, etc., doivent être signifiées par écrit, soit par e-mail, soit par fax, dans les 2 jours ouvrables après la livraison et avant tout traitement ou utilisation des marchandises livrées par le client-acheteur.
6.2. VICES CACHES ET NON-CONFORMITE CACHEE. Les plaintes liées à des vices cachés ou à des nonconformités cachées doivent être adressées par lettre recommandée à BEGETUBE dans les 8 jours ouvrables après découverte, mais au plus tard dans les 12 mois suivant la livraison. Le client-acheteur doit en tout cas tenir les marchandises défectueuses à la disposition de BEGETUBE.
En cas de plainte fondée et signifiée à temps en raison d’une non-conformité cachée ou d’un vice caché, le client-acheteur a uniquement le choix d’introduire une action en réduction de prix ou de restitution des marchandises défectueuses, sans pouvoir faire valoir un quelconque droit à dommages et intérêts.
6.3. En tout cas, l’obligation de garantie du chef de BEGETUBE se limite à tout moment à la garantie offerte par le producteur des marchandises à livrer.
6.4. La responsabilité de BEGETUBE à l’égard du client-acheteur est à tout moment limitée au montant du prix d’achat des marchandises vendues tel que mentionné sur la facture. Sont explicitement exclus tous les dommages indirects, spéciaux, accidentels, punitifs, dommages consécutifs ou dommages liés au produit, comme mais pas exclusivement les frais de transport, les frais de voyage et de séjour, les frais de montage et/ou de (ré)installation, la diminution de gain, stagnation de l’entreprise.
6.5. L’introduction d’une plainte n’implique pas la suspension de l’obligation de paiement du clientacheteur relative aux marchandises litigieuses.
7. Prix et paiement.
7.1. Sauf accord écrit contraire, toutes les factures de BEGETUBE sont payables au comptant à Aartselaar.
Le montant de la facture est le montant net à payer. Un escompte pour paiement immédiat doit être convenu au préalable et par écrit. Les frais bancaires et frais d’escompte sont à charge du clientacheteur.
7.2. Toute réclamation relative aux factures de BEGETUBE doit se faire par écrit et être motivée et ce, dans un délai de 8 jours ouvrables après la date de facture.
7.3. En cas de non-paiement des factures de BEGETUBE à l’échéance, le client-acheteur est tenu, de plein droit et sans mise en demeure, de payer à BEGETUBE une indemnité à concurrence de 10% du montant impayé de la facture, avec un minimum de € 40,00 et ce, à titre d’indemnisation.
En outre, le client-acheteur sera tenu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de payer à BEGETUBE des intérêts de retard à hauteur de 1 % par mois entamé.
Par le surplus, le client-acheteur est déchu de toutes les facilités de paiement accordées et toutes les autres factures impayées sont immédiatement exigibles.
7.4. BEGETUBE se réserve également le droit de suspendre les autres livraisons si le client-acheteur ne respecte pas les conditions de paiement convenues.
8. Annulation des marchandises vendues.
8.1. Une demande d’annulation par le client-acheteur d’une commande placée et d’un contrat conclu doit être adressée par écrit, soit par fax, soit par e-mail, au siège de BEGETUBE et est uniquement possible si toutes les conditions suivantes sont remplies de manière cumulative :
BEGETUBE doit accepter l’annulation explicitement et par écrit. Elle peut la refuser sans en indiquer les raisons.
Les marchandises doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine ;
Si les marchandises vendues sont des « tubes », la date de production de ces derniers ne peut jamais être dépassée de plus d’un an ;
En cas d’annulation acceptée par BEGETUBE, le client-acheteur devra en tout cas payer une indemnité qui sera convenue ad hoc mais qui s’élèvera au moins à 10 % du prix d’achat initial.
8.2. L’annulation par BEGETUBE d’une commande qu’elle a acceptée et d’un contrat conclu doit être communiquée par écrit, soit par fax, soit par e-mail, au siège du client-acheteur. Dans un tel cas, la responsabilité de BEGETUBE se limite au remboursement du prix d’achat qui a éventuellement déjà été payé. En outre, BEGETUBE sera tenue de payer une indemnité forfaitaire égale à 5 % du prix d’achat, sauf si BEGETUBE peut prouver que l’annulation est la conséquence nécessaire de raisons indépendantes de sa volonté, à la suite de quoi l’exécution du contrat conclu est impossible, par exemple en cas d’ « incendie », « grève du personnel », « retrait des marchandises de la production par un fournisseur de BEGETUBE ».
9. Droit applicable et tribunaux compétents.
Tous les accords convenus entre le client-acheteur et BEGETUBE et les litiges y afférents sont régis par le droit belge. Les éventuels litiges entre les parties sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers ou des tribunaux du domicile de la partie défenderesse et ce, au choix du demandeur.